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Rapport d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme
Le commissaire enquêteur a publié son rapport d’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête étant arrivée à son terme, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en Mairie de La Croix Valmer.
Téléchargez le rapport d’enquête publique en cliquant ICI.
Téléchargez l’annexe 1 en cliquant ICI.
Téléchargez l’annexe 2 en cliquant ICI.
Téléchargez les avis et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ICI.
Arr2024-93 de mise à l’enquête publique
Vous trouverez, dans cet article, les différents documents relatifs à la révision du Plan Local d’Urbanisme :
Sommaire :
- La délibération autour du bilan de concertation et de l’arrêt du projet de PLU
- Pièce N°1 : Le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme. Ce document comporte un résumé non technique permettant d’appréhender la démarche
- Pièce N°2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Pièce N°2 bis : Les orientations d’aménagement et de programmation
- Pièce N°3 : Le règlement
- Pièce N°4 (Cartographies) : Pièce N°4a. Partie OUEST - Echelle 1/5000ème / Pièce N°4b. Partie EST - Echelle 1/5000 ème / Pièce N°4c. Partie CENTRALE - Echelle 1/2500ème
- Pièce N°4 bis : Liste des emplacements réservés
Les documents annexes ci-dessous.
Pièce N°5 : ANNEXES
- Sommaire des annexes
- 5.1 : secteurs soumis à droit de préemption urbain
- 5.2 : classement des voies bruyantes et arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transport terrestres
- 5.3 : carte et liste des servitudes d’utilité publique
- 5.4 : carte des périmètres des zones dans lesquelles les divisons foncières sont soumises à déclaration préalable (L115-3 du Code de l’urbanisme)
- 5.5 : ZAEU zonage d’assainissement et délibération portant approbation du zonage d’assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales
- 5.6 : ZAEP dossier de prise en compte des ruissellements pluviaux et délibération portant approbation du zonage d’assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales
- 5.8 : Feux de Forêt - 5.8 arrêté municipal OLD - 5.8 arrêté préfectoral coupes en EBC - 5.8 arrêté préfectoral débroussaillement dans le Var
- 5.9 : retrait et gonflement des argiles : porter à connaissance et carte
- 5.10 : submersion marine : porter à connaissance, porter à connaissance complémentaire et carte
- 5.11 : porter à connaissance de l’aléa sismique
- 5.12 : Patrimoine archéologique : arrêté préfectoral zone archéologique de saisine sur les dossiers d’urbanisme
- 5.13 : RDDECI Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie du Var, arrêté préfectoral et memento
- 5.14 : RLP : Règlement Local de Publicité : rapport de présentation et réglement
- 5.15 : SCDECI : Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie
- 5.16 : Obligation légale de débroussaillement : zones exclues et zone de protection
Avis des personnes publiques associées recueillis après arrêt du projet :
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