Prochain conseil municipal : jeudi 19 décembre, Espace Diamant.

Délibérations 2024

Conseil municipal du 26 novembre 2024

DEL2024_09_115 - Stratégie de développement du Label Territoire Durable
DEL2024_09_116 - Admission en non-valeur de l’Office de Tourisme
DEL2024_09_117 - Admission en non-valeur commune
DEL2024_09_118 - Modification du statut juridique de l’Office de Tourisme
DEL2024_09_119 - Municipalisation de la MJC - Reprise en régie directe des activités de la MJC - Transfert du personnel et des actifs
DEL2024_09_120 - Dissolution du budget annexe - Logement et habitat
DEL2024_09_121 - Avenant N°1 - Convention de mise à disposition de locaux et de terrain - Bâtiment EHPAD
DEL2024_09_122 - Adhésion del a communauté d’agglomération "Sud Sainte-Baume" (CASSB) à la Société Publique Locale d’aménagement (SPLM)
DEL2024_09_123 - Adhésion de compétence optionnelle la Commune de Gonfaron et reprise de compétence optionnelle d’ESTÉREL CÔTE D’AZUR Agglomération
DEL2024_09_123 - Adhésion de compétence optionnelle la Commune de Gonfaron et reprise de compétence optionnelle d’ESTÉREL CÔTE D’AZUR Agglomération
DEL2024_09_124 - Convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture d’un système de téléphonie satellite
DEL2024_09_125 - Modification du tarif horaire des emplois vacataires
DEL2024_09_126 - Modification du tableau des effectifs permanents suite à une création de poste
DEL2024_09_127 - Dénomination des voies - Chemin Mervue
DEL2024_09_128 - Dénomination des voies - Chemin des Bartavelles
DEL2024_09_129 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 29 octobre 2024

DEL2024_08_092 - Demande de classement de l’Office de Tourisme de La Croix Valmer en catégorie I
DEL2024_08_093 - Décision modificative n°3 du budget principal
DEL2024_08_094 - Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Office Français de la Biodiversité pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale
DEL2024_08_095 - Tarification sociale des cantines scolaires
DEL2024_08_096 - Rapport annuel de la Société Publique Locale Méditerranée - Année 2023
DEL2024_08_097 - Rapport d’activité 2023 du SIVOM du Littoral des Maures
DEL2024_08_098 - Rapport annuel 2023 du service assainissement collectif - Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_08_099 - Rapport annuel 2024 de l’Office de Tourisme Communautaire - Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_08_100 - Rapport annuel 2023 du service public d’eau potable - Communauté de Commune du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_08_101 - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_08_102 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez
DEL2024_08_103 - Convention de mise àdisposition de services d’utilité commune "Espaces Maritimes"
DEL2024_08_104 - Désignation des membrespour la Conférence Intercommunale duLogement (CIL)
DEL2024_08_105 - Convention triennale d’objectifs et demissions avecl’association"Comité des Œuvres Sociales des Employés Communaux" (COSEC) - 2024 à 2026
DEL2024_08_106 - Convention triennale d’objectifs et de missions avec l’association"Racing Club de la Baie" - 2024 à 2026
DEL2024_08_107 - Convention triennale d’objectifs et de missions avec l’association "Tennis Club La Croix Valmer" . 2024 à 2026
DEL2024_08_108 - Demande d’autorisation pour solliciter auprès du représentantde l’état le renouvellement à titre exceptionnel pour une année supplémentaire des actes de concessions des plages naturelles accordées par l’État à la Commune
DEL2024_08_109 - Signature d’un avenant à chacun des sous-traités d’exploitation des lots des plages naturelles de Pardigon et Gigaro
DEL2024_08_110 - Dénomination rond-point Pierre BÉRENGUIER
DEL2024_08_111 - Dénomination de l’impasse du lotissement Sopalmer
DEL2024_08_112 - Dénomination des noms des voies desservant le lotissement de "La Vallée Sud"
DEL2024_08_113 - Attribution du marché "Fourniture et installation de postes de travail informatique associées"
DEL2024_08_114 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 05 septembre 2024

DEL2024_07_073 - Rapport d’activité 2023 du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_07_074 - Approbation du rapport 2023 "Prix et qualité de l’assainissement collectif du Sivom du littoral des Maures
DEL2024_07_075 - Modification de la commission organique Urbanisme
DEL2024_07_076 - Attribution officielle du nom du chemin "Cavalière"
DEL2024_07_077 - Acquisition à l’Euro symbolique des parcelles appartenant à la société civile Immobilière Méditerranée
DEL2024_07_078 - Mandat de maitrise d’ouvrage de TE83 - Symielec - Projet de rénovation énergétique de la Maison des Jeunes et de la Culture de La Croix Valmer
DEL2024_07_079 - Présentation du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_07_080 - Adhésion de compétence de La Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures pour adhérer aux compétences optionnelles n°1, n°3 et n°8 au profit de TE83 - Symielec
DEL2024_07_081 - Approbation du rapport del acommission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
DEL2024_07_082 - Décision modificative N°1 - Budget annexe logement et habitat
DEL2024_07_083 - Décision modificative N°2 - Budget principal
DEL2024_07_084 - Subvention pour l’association Adrien
DEL2024_07_085 - Modification du tableau des effectifs permanents suite réussite à concours
DEL2024_07_086 - Modification du tableau des effectifs permanents suite à une création de poste
DEL2024_07_087 - Attribution du marché des tickets restaurant
DEL2024_07_088 - Logements de fonction : liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être accordé
DEL2024_07_089 - Recours à l’intérim par offre de partenariat
DEL2024_07_090 - Adhésion de la commune de La Croix Valmer au service de remplacement du CDG 83
DEL2024_07_091 - Décisions du maire

Conseil municipal du 03 juillet 2024

DEL2024_06_063 - Révision du plan local d’urbanisme de La Croix Valmer : Bilan de la concertation et arrêt du projet
DEL2024_06_064 - Demande de renouvellement de classement pour Office de Tourisme de La Croix Valmer en Catégorie I
DEL2024_06_065 - Ajustement et revalorisation des stocks caveaux-columbariums au cimetière de La Croix Valmer avant transfert au SIVOM du Littoral des Maures
[DEL2024_06_066 - Procès-verbaux de mise à disposition de biens et de cession d e stock caveaux et columbariums et la Commune de La Croix Valmer au SIVOM du Littoral des Maures dans le cadre du transfert de compétence "Gestion funéraire" >https://www.lacroixvalmer.fr/IMG/pdf/del2024_06_066_4.pdf]
DEL2024_06_067 - Décision modificative N°1 du budget principal
DEL2024_06_068 - Dépôt de la candidature de la commune au dispositif d’accompagnement proposé par la Région Sud pour l’élaboration d’une stratégie de sobriété à l’échelle du parc de bâtiments et des équipements de gestion urbaine de la collectivité
DEL2024_06_069 - Approbation et signature du traité de concession d’aménagement entre la Commune de La Croix Valmer et la société publique localeMéditerranée "SPLM" concernant l’opération d’aménagement du site "Cœur de Village"
DEL2024_06_070 - Modification du représentant de la commune aux conseils d’administrations et aux assemblées générales de la Société Publique Locale Méditerranée"SPLM"
DEL2024_06_071 - Approbation du choix du concessionnaire du service public de la gestion et de l’exploitation du multi-accueil "Les Mimarello"
DEL2024_06_072 - Décisions du maire

Conseil municipal du 23 mai 2024

DEL2024_05_052 - Adhésion à la c o m p é t e n c e optionnelle n°8 "Maintenance des réseaux d’éclairage public de la commune de Montferrat (Var) au profit de TE83 - SYMIELEC
DEL2024_05_053 - Désignation d’un membre suppléant à la Société Publique Locale Méditerranée
DEL2024_05_054 - Cession de matériel inutilisé - vente de matériel divers
DEL2024_05_055 - Fixation des tarifs de la Taxe de séjour 2025
DEL2024_05_056 - Convention avec le centre de gestion du Var- Examens psychotechniques
DEL2024_05_057 - Modification de la délibération N° 2024 02 008 3, du 22 février 2026, portant création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
DEL2024_05_058 - Convention de mise à disposition de personnel au profit du Parc National de Port Cros
DEL2024_05_059 - Convention groupement de commandes Mairie - CCAS - Tickets restaurants
DEL2024_05_060 - Création emploi permanent de chef de cuisine - Affaires scolaires
DEL2024_05_061 - Participation au dispositif CDG 83 - Assurance collective
DEL2024_05_062 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 18 avril 2024

DEL2024_04_043 - Réhabilitation et extension de la bibliothèque municipale
DEL2024_04_044 - Aliénation de deux parcelles communales : AC 191 & AC 192
DEL2024_04_045 - Délégation de service public multi-accueil"Les Mimarellos"- Prolongation
DEL2024_04_046 - Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.)
DEL2024_04_047 - Adhésion de deux communes à certaines compétences du TE83- SYMIELEC
DEL2024_04_048 - Signature d’une convention "Amusez-vous" avec la SPL du Golfe de Saint-Tropez
DEL2024_04_049 - Subvention de fonctionnement a u Parc National de Port Cros
DEL2024_04_050 - Subvention à Madame Olivia FEYDEL - Championnat du mo nde de Swimrun
DEL2024_04_051 - Décisions du maire

Conseil municipal du 21 mars 2024

DEL2024_03_015 - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en application de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme
DEL2024_03_016 - Adhésion de la commune de Saint-Tropez au Syndicat Mixte du Massif des Maures
DEL2024_03_017 - Intention d’adhésion de l’agence Départementale Var Ingénierie
DEL2024_03_018 - Soutien au projet de création d’un 10ème Parc naturel régional sur les territoires des Maures, de l’Estérel et du Tanneron
DEL2024_03_019 - Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et les 12 communes adhérentes pour la diffusion d’informations pratiques et thématiques à l’ensemble des administrés du territoire communautaire
DEL2024_03_020 - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2023 : Budget principal
DEL2024_03_021 - Approbation du compte Financier Unique de l’exercice 2023 : Budget annexe Office de Tourisme
DEL2024_03_022 - Approbation du compte Financier Unique de l’exercice 2023 : Budget annexe Parkings
DEL2024_03_023 - Approbation du compte Financier Unique de l’exercice 2023 : Budget annexe Logements et Habitat
DEL2024_03_024 - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2023 : Budget annexe cimetière
DEL2024_03_025 - Approbation du compte Financier Unique de l’exercice 2023 :Budget annexe ZAC « Cœur de Village »
DEL2024_03_026 - Affectation des résultats d e l’exercice 2023 : Budget principal
DEL2024_03_027 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 : Budget Office de Tourisme
DEL2024_03_028 - Affectation desrésultats del’exercice 2023 : budget Parkings
DEL2024_03_029 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 : budget logements et habitat
DEL2024_03_030 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 : budget annexe cimetière
DEL2024_03_031 - Affectation des résultats d e l’exercice 2023 : budget ZAC Cœur de Village
DEL2024_03_032 - Vote du budget primitif : Budget principal 2024
DEL2024_03_033 - Vote du budget primitif : Budget annexe Office du Tourisme 2024
DEL2024_03_034 - Vote du budget primitif : Budget annexe Parkings 2024
DEL2024_03_035 - Fixation des taux des impôts directs locaux - Exercice 2024
DEL2024_03_036 - Fixation des taux des impôts directs locaux - Exercice 2024
DEL2024_03_037 - Vote des subventions aux associations
DEL2024_03_038 - Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal d’Action Sociale
DEL2024_03_039 - Autorisation de programme et de paiement : Budget annexe Parking - Jardin du Train d e s Pignes - Révision
DEL2024_03_040 - Subvention de fonctionnement et d’équipement 2024 au budget annexe Parkings
DEL2024_03_041 - Subvention de fonctionnement au budget annexe Logement et Habitat
DEL2024_03_042 - Décisions du maire

Conseil municipal du 22 février 2024

DEL2024_02_006 - Valorisation de l’agence postale de La Croix Valmer - Evolution de la nouvelle convention
DEL2024_02_007 - Rapport d’orientations budgétaires
DEL2024_02_008 - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
DEL2024_02_009 - Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et la commune de La Croix Valmer pour le marché de spectacle pyrotechnique du 15 août 2024
DEL2024_02_010 - Avenant n°1 du marché 2021*05 - Maitrise d’œuvre pour la création du jardin du train des pignes
DEL2024_02_011 - Renouvellement de la délégation de service public de la crèche "Les Mimarello" selon le rapport sur le principe de la concession 2024 /2029
DEL2024_02_012 - Maîtrise d’ouvrage proposée par Territoire d’énergie Var - Opération de mise en place de panneaux photovoltaïques au Groupe Scolaire
DEL2024_02_013 - Mise à disposition de service d’utilité commune SIG "Système d’Information Géographique" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer
DEL2024_02_014 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 18 janvier 2024

DEL2024_01_001 - Création de deux emplois d’agents techniques au centre technique municipal
DEL2024_01_002 - Création de poste de collaborateur de cabinet
DEL2024_01_003 - Constitution de la société publique locale MAURES ÉVÉNEMENTS - Prise de participation - Désignation des représentants
DEL2024_01_004 - Convention Établissement Public Foncier -Ville Nord 2
DEL2024_01_005 - Décisions du maire

Délibérations 2023

Conseil municipal du 13 décembre 2023

DEL2023_09_120 - Retrait du SIVAAD de la commune de COGOLIN
DEL2023_09_121 - Marchés du SIVAAD pour 2024 - 2025
DEL2023_09_122 - Adhésions decompétences à Territoire d’Énergie Var 83- SYMIELEC
DEL2023_09_123 - Rapport DMA - Déchets Ménagers et Assimilés
DEL2023_09_124 - Rapport sur la situation de la ComCom du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2023
DEL2023_09_125 - Rapport du Pôle Eau de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2022
DEL2023_09_126 - Création d’une Maison France Service
DEL2023_09_127 - Création d’un emloi permanent d’agent d’accueil pour la Maison France Services
DEL2023_09_128 - Mise en place d’un emploi de vacataire
DEL2023_09_129 - Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
DEL2023_09_130 - Convention forfaits post-stationnement avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
DEL2023_09_131 - Budget principal : Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023
DEL2023_09_132 - Budget annexe Office de Tourisme : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023
DEL2023_09_133 - Budget annexe logements et habitat : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023
DEL2023_09_134 - Avance sur subventions au CCAS et aux Associations : Maison des Jeunes et de la Culture / Racing Club de la Baie /Tennis Club de LA CROIX VALMER
DEL2023_09_135 - Dissolution et clôture du budget annexe ZAC "Cœur de village" à compter du 31 décembre 2023
DEL2023_09_136 - Dissolution et cloture du budget annexe cimetière à compter du 31 décembre 2023
DEL2023_09_136 - Dissolution et cloture du budget annexe cimetière à compter du 31 décembre 2023
DEL2023_09_137 - Budget Principal : Admission en non-valeur
DEL2023_09_138 - Budget annexe Office de Tourisme : Admission en non-valeur
DEL2023_09_139 - Décision Modificative N°1 : Budget annexe logement et habitat
DEL2023_09_140 - Décision Modificative N° 5 : Budget Principal
DEL2023_09_141 - Avenant N° 1au procès-verbal de mise à disposition de biens au SIVOM du Littoral des Maures dans lecadre du transfert de la compétence "Eaux Usées"
DEL2023_09_142 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 16 novembre 2023

DEL2023_08_109 - Prise d’acte du rapport d’activité 2022 du Syndicat des Communes du Littoral Varois
DEL2023_08_110 - Retrait de la Délibération 2023_07_100_3 concernant l’approbation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
DEL2023_08_111 - Abrogation de la délibération N° 2020_04_028_1 - Délégation de pouvoirs au maire
DEL2023_08_112 - Délégation de pouvoirs au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEL2023_08_113 - Dénomination chemin du MAQUIS
DEL2023_08_114 - Création d’un emploi permanent à temps complet
DEL2023_08_115 - Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint à temps complet
DEL2023_08_116 - Modification du temps de travail du contrat parcours emploi compétences (P.E.C.)
DEL2023_08_117 - Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la Commune de La Croix Valmer et les bailleurs sociaux pour la période 2023-2026 - Autorisation de signature
DEL2023_08_118 - Décision modificative Numéro 4
DEL2023_08_119 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 19 octobre 2023

DEL2023_07_098 - Approbation de la modification de marché n°1 au contrat de délégation du service public pour la gestion de la crèche "Les Mimarello"
DEL2023_07_099 - Validation de la convention de mandat de Maitrise d’ouvrage de la SYMIELECVAR pour l’étude faisabilité de rénovation énergétique de la MJC
DEL2023_07_100 - Approbation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
DEL2023_07_101 - Projet de convention de service commun "subventions" entre la CCGST et la commune de La Croix Valmer
DEL2023_07_102 - Renouvellement de la demande des concessions de plages - Etat / Commune
DEL2023_07_103 - Augmentation des redevances d’exploitation à chacun des exploitants des lots de plages naturelles de Pardigon et Gigaro
DEL2023_07_104 - Vacataire auxiliaire de vie 2023/2024
DEL2023_07_105 - Vacataire chauffeur de bus 2023/2024
DEL2023_07_106 - Décision modificative numéro 3 du budget principal
DEL2023_07_107 - Expérimentation du Compte Financier Unique
DEL2023_07_108 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 14 septembre 2023

DEL2023_06_079 - Bilan de la concertation publique sur le projet de zone d’aménagement concerté du coeur de village
DEL2023_06_080 - Approbation du dossier de création de la zone d’aménagement concerté du coeur de village
DEL2023_06_081 - Modification des statuts de la Communauté de Communes : Transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2024
DEL2023_06_082 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe d e SAINT-TROPEZ en cas de risques majeurs
DEL2023_06_083 - Rapport d’activité de la Communauté de Communes 2022
DEL2023_06_084 - Autorisation d’une servitude D.F.C.I. sur les pistes n° A334, A335 dénomées "Portions Pradels" et A339 dénomée "Graffionier Rocher Blanc"
DEL2023_06_085 - Transfert de compétences et modification des statuts du SYMIELEC VAR
DEL2023_06_086 - SYMIELEC - Avenant N°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d’achat d’électricité visant l’intégration du Conseil Départemental du Var dans la convention de groupement de commandes
DEL2023_06_087 - Adhésion à la Société Publique LocaleMéditerranée
DEL2023_06_088 - Adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures
DEL2023_06_089 - Autorisation de recours au contrat d’apprentissage
DEL2023_06_090 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
DEL2023_06_091 - Création d’emploi non permanents suite un accroissement saisonnier d’activité
DEL2023_06_092 - Acceptation par la commune de LA CROIX VALMER du legs de Monsieur Georges BORCHIO - Contrat assurance vie "MUTAVIE"
DEL2023_06_093 - Décision Modificative N°2 du budget principal
DEL2023_06_094 - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
DEL2023_06_095 - Signature d’un avenant à chacun des sous-traités d’exploitation des lots des plages naturelles de Pardigon et Gigaro
DEL2023_06_096 - Création et constitution d’une Commission d e Délégation d e Service Public
DEL2023_06_097 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 22 juin 2023

DEL2023_05_070 - Fixation des tarifs de la taxe de séjour applicable pour l’année 2024
DEL2023_05_071 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
DEL2023_05_072 - Provision pour créances douteuses : Instauration et méthode de calcul
DEL2023_05_073 - Décision modificative du budget principal
DEL2023_05_074 - Transfert de la compétence "GESTION FUNÉRAIRE" au SIVOM du Littoral des Maures - Modification des statuts
DEL2023_05_075 - Avis sur l’extension du périmètre d’intervention du Littoral sur le domaine public maritime dans le secteur des trois Caps
DEL2023_05_076 - Mise à disposition des biens de la commune au SIVOM du Littoral des Maures dans le cadre du transfert de la compétence "Collecte des Eaux Usées"
DEL2023_05_077 - Mise à l’écart du droit d’opposition des usagers à la collecte d’immatriculation des véhicules
DEL2023_05_078 - Décisions du Maire

Conseil communautaire du Golfe de Saint-Tropez du 21 juin 2023

Délibération n° 2023/06/21-28 - Approbation de la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez

Conseil municipal du 11 mai 2023

DEL2023_04_058 - Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la Société Electric55 Charging
DEL2023_04_059 - Signature d’un contrat de partenariat entre la Commune de La Croix Valmer et Madame Marine DELAVAL dans le cadre de son projet sportif
DEL2023_04_060 - Attribution de subventions aux associations "Kaux" et "Cavalaire Equitation"
DEL2023_04_061 - Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.)
DEL2023_04_062 - Autorisation d e recourir à l’intervention de bénévoles dans le cadre du Festival des Anches d’Azur
DEL2023_04_063 - Modification de la valeur faciale des tickets restaurants
DEL2023_04_064 - Approbation d e la convention d e partenariat d e ventes des activités "Amusez- Vous" entre l’Office de Tourisme de La Croix Valmer et la SPL Golfe de Saint-Tropez
DEL2023_04_065 - Signature des conventions entre la commune et les groupes musicaux dans le cadre du Festival des Anches d’Azur
DEL2023_04_066 - Adoption d’une charted’engagement en faveur d e la préservation des banquettes de posidonie sur les plages
DEL2023_04_067 - Transferts/reprises de compétences SYMIELECVAR
DEL2023_04_068 - Signature de l’avenant du SIVAAD pour le marché de fournitures de Librairie, de Papeterie, Scolaires et mobiliers administratifs et scolaires des Collectivités Locales
DEL2023_04_069 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 23 mars 2023

DEL2023_03_018 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget principal
DEL2023_03_019 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget annexe
DEL2023_03_020 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget annexe cimetière
DEL2023_03_021 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget annexe logement et habitat
DEL2023_03_022 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget annexe Office de tourisme
DEL2023_03_023 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget annexe Transport et Parking
DEL2023_03_024 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 : budget annexe ZAC "Coeur de Vllage"
DEL2023_03_025 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget principal
DEL2023_03_026 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget annexe assainissement
DEL2023_03_027 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget annexe cimetière
DEL2023_03_028 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget annexe logement et habitat
DEL2023_003_29 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget annexe Office de tourisme
DEL2023_03_030 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget annexe Transport et Parkings
DEL2023_03_031 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 : budget annexe ZAC "Coeur de Village"
DEL2023_03_032 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget Communal
DEL2023_03_033 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget annexe assainissement
DEL2023_03_034 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget annexe cimetière
DEL2023_03_035 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget logement et habitat
DEL2023_03_036 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget Office de tourisme
DEL2023_03_037 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget Transport et Parkings
DEL2023_03_038 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 : budget ZAC "Coeur de Village"
DEL2023_03_039 - Vote du budget primitif : budget principal 2023
DEL2023_03_040 - Vote du budget primitif : budget annexe cimetière
DEL2023_03_041 - Vote du budget primitif : budget annexe logement et habitat 2023
DEL2023_03_042 - Vote du budget primitif : budget annexe Office de tourisme 2023
DEL2023_03_043 - Vote du budget primitif : budget annexe Parkings 2023
DEL2023_03_044 - Vote du budget primitif : budget annexe ZAC "Coeur de Village" 2023
DEL2023_03_045 - Fixation des taux des impôts directs locaux - exercice 2023
DEL2023_03_046 - Vote des subventions aux associations - exercice 2023
DEL2023_03_047 - Subvention de fonctionnement 2023 au Centre Communal d’Action Sociale
DEL2023_03_048 - Subvention d’équipement pour le Parc National de Port-Cros 2023
DEL2023_03_049 - Modification et création d’une nouvelle autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération "Jardin du Train des Pignes"
DEL2023_03_050 - Reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe Office de tourisme vers le budget principal
DEL2023_03_051 - Subvention de fonctionnement et d’équipement au budget annexe PARKINGS
DEL2023_03_052 - Provision pour créance douteuse - Budget annexe Logement et Habitat
DEL2023_03_053 - Modification des horaires d’ouverture de la Mairie au public
DEL2023_03_054 - Attribution du marché du lot 10 Électricité pour la création du Jardin du Train des Pignes
DEL2023_03_055 - Demande d’autorisation pour solliciter auprès du représentant de l’Etat le renouvellement à titre exceptionnel pour une année supplémentaire des actes de concessions de plages naturelles accordés par l’Etat à la Commune
DEL2023_03_056 - Mutualisation de services entre la Commune de La Croix Valmer et le syndicat à Vocations Multiples du Littoral des Maures.
DEL2023_03_057 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 28 février 2023

DEL2023_02_05 - Rapport d’Orientation Budgétaire de la Commune
DEL2023_02_06 - Dénomination des parkings publics de la Commune
DEL2023_02_07 - Signature de la convention relative à l’ouverture d’un sentier de randonnée sur une parcelle privée entre la Commune et SAS FINANCIÈRE PENFRET
DEL2023_02_08 - Signature de la convention relative à l’ouverture d’un sentier de randonnée sur une parcelle privée entre la Commune et SCEA CHATEAU DE CHAUSSE
DEL2023_02_09 - Signature de la convention relative à l’ouverture d’un sentier de randonnée sur une parcelle privée entre la Commune et ASL DOMAINE DE LA PINÈDE
DEL2023_02_10 - Signature de la convention relative à l’ouverture d’un sentier de randonnée sur une parcelle privée entre la Commune et AFUL LES MAS DE GIGARO
DEL2023_02_11 - Renouvellement de la Délégation de Service Public des Plages - Etat/Commune
DEL2023_02_12 - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
DEL2023_02_13 - Modification du tableau des effectifs
DEL2023_02_14 - Signature des actes d’engagement des accords-cadres entre la Commune et le SIVAAD pour l’exécution des marchés alimentaires des exercices 2023-2024
DEL2023_02_15 - Signature des avenants du SIVAAD pour les marchés non-alimentaires
DEL2023_02_16 - Signature de la convention de mise à disposition de services d’utilité commune "Forêt" entre la Commune et la COMCOM du Golfe de Saint-Tropez
DEL2023_02_17 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 19 janvier 2023

DEL2023_01_01 - Abrogation de la délibération portant Reversement de la taxe d’aménagement communale à la ComCom
DEL2023_01_02 - Création de trois emplois permanents à temps complet
DEL2023_01_03 - Renouvellement de la dénomination en station classée de tourisme
DEL2023_01_04 - Décisions du Maire

Délibérations 2022

Conseil municipal du 15 décembre 2022

DEL2022_130 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
DEL2022_131 - Adoption du Réglement Budgétaire et Financier
DEL2022_132 - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2022 : Budget principal
DEL2022_133 - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2022 : Budget annexe Office de Tourisme
DEL2022_134 - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2022 : Budget annexe logement et habitat
DEL2022_135 - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération "Jardin du Train des Pignes"
DEL2022_136 - Décision modificative n°’4 de la Commune
DEL2022_137 - Admission en non valeur sur budget annexe assainissement
DEL2022_138 - Dissolution de clôture du budget annexe assainissement
DEL2022_139 - Avance sur sUbventions au CCAS et aux associations : MJC/ RC LA BAIE/ Tennis club de LCV
DEL2022_140 - Attribution des marchés publics d’assurances de La Croix Valmer
DEL2022_141 - Attribution du marché de création du Jardin du Train des Pignes
[DEL2022_142 - Modification des statuts de la Société Publique Locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
DEL2022_143 - Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de Bargemon, Cavalaire-sur-Mer, Cuers, La Farlède, Flassans sur Issole, Montauroux, Tavernes, Vinon sur Verdon avec le Syndicat mixte de l’Energie des Communes du Var
DEL2022_144 - Acception de la commune de La Croix Valmer du legs de Monsieur Georges Borchio
DEL2022_145 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 17 novembre 2022

DEL2022_117 - Liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué
DEL2022_118 - Modification statuts de la Comcom du Golfe de Saint-Tropez
DEL2022_119 - Modification statuts de la Comcom - intégration de nouvelles compétences
DEL2022_120 - Approbation Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets 2021
DEL2022_121 - Approbation Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement non collectif 2021
DEL2022_122 - Approbation Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable 2021
DEL2022_123 - Présentation Rapport annuel relatif aux contrats de délégation du Service Public n°T2330 et n°T2350 2021
DEL2022_124 - Présentation Rapport annuel du délégataire - Contrat de délégation d’eau potable n°2390 2021
DEL2022_125 - Présentation Rapport annuel de l’OT Communautaire du Golfe de Saint-Tropez 2021
DEL2022_126 - Présentation Rapport annuel d’activité de la SPL Golfe de Saint-Tropez Tourisme 2021
DEL2022_127 - Modification des statuts Sivom Littoral des Maures
DEL2022_128 - SIVAAD : avenant n°2 entre la Commune et la société "Nouvelle Librairie Charlemagne" portant modification des prix
DEL2022_129 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 20 octobre 2022

DEL2022_100 - Reversement taxe aménagement à la ComCom
DEL2022_101 - Modification pour l’opération "jardin du train des pignes"
DEL2022_102 - Adoptions d’un fonds de concours au profit du SYMIELEC VAR
DEL2022_103 - Décision Modificative N°3 : Budget Commune
DEL2022_104 - Décision Modificative N°2 : Budget annexe assainissement
DEL2022_105 - Subvention à l’OCCE du Var
DEL2022_106 - Création du service commun "fiscalité"
DEL2022_107 - Transformation du bureau de poste en agence postale communale
DEL2022_108 - Suppression des documents du fonds de la Bibliothèque Municipale
DEL2022_109 - Avenant pour chacun des sous-traités d’exploitations des lots de plage à Pardigon
DEL2022_110 - Avenant pour chacun des sous-traités d’exploitations des lots de plage à Gigaro
DEL2022_111 - Signature Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures
DEL2022_112 - Rapport d’activité du Sivom Littoral des Maures 2021
DEL2022_113 - Transfert compétence collecte des eaux usées au Sivom Littoral des Maures
DEL2022_114 - Rapport d’activité et compte administratif 2021 du SCLV
DEL2022_115 - Rapport d’activité du SYMIELEC VAR
DEL2022_116 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 15 septembre 2022

DEL2022_090 - Subvention amicale bouliste
Del2022_091 - Creation d’un budget annexe parkings
Del2022_092 - Nomenclature comptable M57
Del2022_093 - Experimentation compte financier unique
Del2022_094 - Emploi permanent police municipale
Del2022_095 - Emploi vacataire auxiliaire vie
Del2022_096 - Convention renforcement eau potable DECI
Del2022_097 - Dossier renouvellement commune touristique
Del2022_098 - Rapport 2021 CCGST
Del2022_099 - Décisions du Maire

Conseil municipal du 5 juillet 2022

DEL2022_06_078_01 - Modification et création opération "Jardin du train des pignes"
DEL2022_06_79_02 - Retrait subvention équipement budget transport parkings
DEL2022_06_80_03 - Retrait DM1 Budget transport parkings
DEL2022_06_81_04 - DM2 budget principal
DEL2022_06_82_05 - Création d’un budget annexe parkings
DEL2022_06_83_06 - Prise en charge d’un sinistre suite à un accident de service
DEL2022_06_84_07 - Convention foncière EPF PACA opération cœur de village phase réalisation
DEL2022_06_85_08 - Acquisition à titre gratuit des parcelles BZ 208 et BZ 209
DEL2022_06_86_09 - Modification recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er octobre 2022
DEL2022_06_87_10 - Approbation du Règlement Local de Publicité de la commune de La Croix Valmer
DEL2022_06_88_11 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif - année 2021
DEL2022_06_89_12 - Communication des décisions du Maire

Comptes-rendus

5 juillet 2022
2 juin 2022
28 avril 2022
24 mars 2022
24 février 2022
20 janvier 2022

Comptes-rendus 2021

16 décembre 2021
23 novembre 2021
21 septembre 2021
24 août 2021
29 juin 2021
29 avril 2021
25 mars 2021
25 février 2021
26 janvier 2021

Comptes-rendus 2020

21 décembre 2020
17 décembre 2020
05 novembre 2020
24 septembre 2020
10 juillet 2020
25 juin 2020
8 Juin 2020
25 mai 2020
20 février 2020
21 janvier 2020