La commune de La Croix Valmer propose avec le groupe Gambetta (spécialisé dans le logement coopératif), une accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, sur un projet situé à l’entrée nord de la commune, le long de la R.D. 559.
Composition
Plans
42 logements avec parkings seront livrés avec une salle polyvalente de 150 m2 et un local d’activités de 125 m2. Les surfaces débutent à 35 m2 jusqu’à 84 m2, du studio au 4 pièces, avec des terrasses de 5 à 15m2. Les contrats prévoient sur le terrain (foncier) un bail de 60 ans prorogeable à chaque revente. En effet la location ne porte que sur le terrain, les acheteurs sont propriétaires de leur appartement.
Le groupe informe que certains appartements sont encore à la vente : 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Le BRS, c’est quoi ?
En quoi consiste le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire a été créé par la loi Alur et consolidé par la loi Macron du 6 août 2015. Ce type de bail implique une dissociation entre le foncier et le bâti. L’acquéreur est propriétaire des murs mais pas du foncier qui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire.
Pour prétendre au BRS, certaines conditions doivent être respectées. Un plafond unique des ressources est appliqué selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Ce dernier doit obligatoirement être la résidence principale de l’acquéreur qui devra fournir la taxe d’habitation à son nom chaque année et payer la redevance. Payer la redevance correspondant à la location du foncier.
Prix et financement
Environ 2 800 € T.T.C./m2 habitable, parking compris. Le niveau est inférieur au prix moyen du neuf dans ce quartier qui est estimé à 5 200€/m2 réduisant ainsi le coût d’achat d’environ 45 %
Le projet peut être financé par prêt à taux zéro, apport personnel ou prêt classique.