Gratuité des transports scolaires

Cette gratuité a été votée par les conseillers communautaires à l’unanimité, faisant de notre territoire le seul de la Région où la gratuité s’applique encore.

Comme cela a été décidé lors du dernier conseil communautaire, en juin, la Communauté de communes continuera à offrir le transport scolaire aux collégiens et lycéens du golfe de Saint-Tropez pour l’année scolaire 2019-2020. Cette année, la situation est plus complexe, car les parents ont dû inscrire leurs enfants sur internet en payant à l’avance une somme qui leur sera donc remboursée avant la fin de l’année.

Cela fait suite à une modification de la procédure d’inscription au transport scolaire pour la rentrée 2019-2020 décidée par la Région Sud, qui est en charge, selon la loi, du transport scolaire.

Pour être remboursé, il est donc nécessaire que les familles remplissent, pour chaque enfant inscrit, les documents joints :
- Formulaire de demande de remboursement PDF
- Formulaire de demande de remboursement WORD
- Attestation sur l’honneur, accompagné du RIB correspondant au compte débité

Il est très important qu’un dossier complet soit réalisé pour chaque enfant inscrit.
Le dossier est à retourner complet par courrier à l’Hôtel communautaire, ou par courriel :

- Bâtiment 2 Le grand sud, 2 Rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin
- transportscolaire@cc-golfedesainttropez.fr

Les documents sont téléchargeables ci-dessous. Il est également possible de les récupérer auprès de vos services scolaires ou à la ComCom.

Il est important de préciser que cette démarche peut concerner aussi les familles ayant également des enfants inscrits en primaire et/ou maternelle, puisqu’une décote de remboursement sera appliquée par la Région selon le nombre d’enfants d’une même famille utilisant le transport scolaire (à partir du troisième enfant inscrit). Mais la ComCom ne remboursera que les frais de transports scolaires des collégiens et lycéens, ceux du primaire et de maternelle étant du ressort des communes.