La Commune
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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (délibérations, décisions prises par le maire, arrêtés et actes pris par le maire notamment en matière de police) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
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