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Alerte sur la baisse des dotations de l’État
Lors du Bureau Communautaire du 10 septembre 2015, les 12 maires de notre communauté de communes ont décidé de soutenir l'action de l'AMF en lien avec la baisse des dotations de l'État. Une campagne de communication va s'opérer. Explications...
  La communauté de communes en alerte avec l'A.M.F. (Association des Maires de France)
L'État a décidé de réduire, d'ici 2017, de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’€ décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer progressivement de 11 milliards d’€ jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’€ sur 2014-2017. Déjà confrontées à des difficultés financières, les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, s'inquiètent de cette amputation de 30% des dotations qui a déjà provoqué en 2014 une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4%. La diminution drastique des ressources locales pénalise les concitoyens déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. L’A.M.F. ne conteste pas la nécessité de réduire la dette publique mais seuls 9,5% de la dette sont imputables aux collectivités. Et à l’intérieur de ces 9,5% seuls 4% sont de la responsabilité des communes et intercommunalités alors que l’effort qui leur est demandé atteint 25%. Cette situation est vécue comme une erreur économique.
L'A.M.F. prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources. Ainsi, au 11 septembre 2015, sur ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, 17580 motions de soutien à son action ont été votées par les communes (17053) et les intercommunalités (527).

Revendications
L’A.M.F. a souhaité à l’unanimité poursuivre une action forte et collective pour expliquer la situation et alerter les pouvoirs publics et la population, et que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations dans son volume et dans son calendrier.
Il est demandé :
    . l’amélioration des modalités de remboursement de la T.V.A. acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
    . la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
    . l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
    . la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
 
Une pétition en cours
Les maires invitent les citoyens de métropole et d’outre-mer à signer « L’Appel du 19 septembre pour les communes de France », pétition disponible à l'accueil de la Mairie.
 
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Association des Maires de France

 
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